Conditions Générales d'Utilisation


Creation-Site-NailArt.com est un service édité par l’entreprise CréatineWeb.com.
Dernière mise à jour le vendredi 09 mai 2014

1. Définitions « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation des services proposés sur Creation-Site-NailArt.com

« Creation-Site-Nail-Art.com » désigne le site internet, accessible à l’adresse http://www.creation-site-nailart.com/ permettant l’utilisation des services soumis aux présentes CGU.

« Service(s) » désigne l’ensemble des services proposés sur Creation-Site-NailArt.com

« Editeur » ou « CréatineWeb.com » désigne la société mettant à disposition les Services de Creation-Site-NailArt.com et présenté dans l’article 2 des présentes CGU.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique ou morale accédant au site et services de Creation-Site-NailArt.com

« Compte Personnel » ou « Espace Personnel » désigne l’espace privé et les données personnelles relatives à un Utilisateur inscrit et identifié sur Creation-Site-NailArt.com.

« Contenu(s) » désigne, sans s’en limiter, tout contenu texte, messages, photos, images, vidéos… envoyés par l’Internaute destiné à leur diffusion sur Internet.

2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues d'une part par l’entreprise CréatineWeb.com (SIRET : 512 765 595 00016) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’utilisation du dit site Creation-Site-NailArt.com (Utilisateur). Ces conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Creation-Site-NailArt.com et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur. Les présentes CGU sont disponibles à l’adresse http://www.creation-site-nailart.com/cgu

3. Validité des présentes CGU
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales précédentes qui ne pourront être opposées à Creation-Site-NailArt. Tant le présent site Creation-Site-NailArt.com que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Seul le Tribunal de Saint-Omer (France) sera compétent en la matière.

4. Modification des CGU
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. En cas de modification, l’Editeur informera tous ses Utilisateurs.

5. Zones Géographiques
Le Service présentés dans le site est réservé aux Utilisateurs qui résident en France métropolitaine.

6. Données personnelles
Vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale (délibération n°2005-276 du 17 novembre 2005).
CreatineWeb.com est le responsable de traitement des données transmises sur Creation-Site-NailArt.com. La finalité poursuivie des données collectées est la création d’un site internet. Creation-Site-NailArt.com est le destinataire des informations et données récoltées.
Creation-Site-NailArt.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL dont le numéro de déclaration est : Numéro en cours d’attribution

7. Services Fournis
Creation-Site-NailArt.com propose un ou plusieurs services, régis par ces présentes CGU, permettant la création et gestion d’un site Internet. Les services proposés peuvent être consultés dans une présentation plus détaillée dans la partie ou section « L’offre » du site Creation-Site-NailArt.com (http://www.creation-site-nailart.com/offre). Les services proposent, sans s’en limité, la conception, promotion, gestion, partage, diffusion d’un site internet. Les services proposés sont édités par CréatineWeb.com et fournis TELS QUELS. CréatineWeb.com se décharge de toute responsabilité en cas de défaillance dans la diffusion et prestation des Services. L’Editeur peut, pour quelque motif que ce soit et à tout moment, modifier, suspendre ou cesser ses Services en partie ou totalité.

8. Responsabilité de l’Utilisateur
En utilisation les Services proposés sur Creation-Site-NailArt.com, l’Utilisateur signifie et garantie que toutes les données soumises sont véridiques et exactes. L’Utilisateur est tenu de maintenant à jour les données de son Espace Personnel. L’utilisation des services de Creation-Site-NailArt.com oblige l’Utilisateur à être âgé d’au moins 18 ans. Tout profil que l’Editeur croit l’Utilisateur âgé de moins de 18 ans pourra être supprimé sans avertissement.
L’Utilisateur accepte et reconnait utiliser les Services dans un seul but autorisé et légal. L’Utilisateur accepte et reconnait être le seul responsable de tout Contenu de son site Internet et accepte de dégager l’Editeur de toute responsabilité en cas de litige, accusation, plainte, dommage ou dépense, y compris les frais de justice.
L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation des services proposés, toute utilisation malveillante des services proposés, tous dommages directs ou indirects pourront faire l’objet d’une facturation incluant le temps horaire des techniciens pour réparer les dégâts occasionnés. L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie d’un contenu jugé violent ou étant potentiellement en violation d’une loi.

9. Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur CréatineWeb.com s’engage à ne collecter et ne partager aucune donnée personnelle à l’insu de l’Utilisateur. L’enregistrement du nom de domaine choisit par l’Utilisateur lors de sa réservation oblige l’Editeur à fournir des informations aux seuls fins exclusives de l’enregistrement du nom de domaine de l’Utilisateur par le biais de son prestataire intermédiaire.

Creation-Site-NailArt.com et son Editeur est tenu à une obligation de moyen et l’Editeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des services, ni de perte ou altération des données de l’Utilisateur. Malgré le soin porté par L’Editeur à engager toutes les mesures de sécurité, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des dégâts résultant d’une introduction malveillante sur le site internet de l’Utilisateur.

L’Editeur ne garantit en aucun cas une fréquentation minimum ou la réalisation d’un quelconque chiffre d’affaire par l’intermédiaire des Services de Creation-Site-NailArt.com ou du site internet créé par l’Utilisateur.

10. Remboursement et Droit de rétractation
L’Utilisateur reconnait que certains services achetés via Creation-Site-NailArt.com et/ou ses partenaires peuvent ne pas être remboursables. Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour certains services et notamment la réservation d’un nom de domaine. L’Editeur ne remboursera aucune somme payée pour des Services facturés non remboursables.

11. Version BÊTA
L’Utilisateur reconnait comprendre que les Services proposés sont actuellement sous leur version BÊTA et que des tests sont actuellement en cours. L’Utilisateur convient que les Services peuvent encore comporter des bogues de fonctionnement, être sujets à interruptions et donc ne pas fonctionner comme attendus. L’Utilisateur reconnait et accorde à ce stade participer au BÊTA test des Services.

12. Service clientèle
Pour tout auprès du Service clientèle, vous pouvez :
1. Envoyer un courriel à : service.client[at]creation-site-nailart[point]com
2. Envoyer une lettre à l'adresse : CreatineWeb 246 rue du communal 62380 Acquin Westbécourt.